Mentions légales

 

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSICE), Oliva Delsur Internet S.L. (ci-après « Olivadelsur »), responsable de cette boutique en ligne, met la présente information à la disposition des Utilisateurs afin de définir ses Conditions d’Utilisation.

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Identité du responsable du traitement

Dénomination sociale: Davale Project S.L.

Nom commercial: Olivadelsur

CIF / NIF / NIE: B04933917

Inscrite au Registre du Commerce d’Alicante : Tome 4361, Folio 154, Inscription 1, Feuille A-173659.

Siège social: Calle Ténérife, 12 03420 Castalla, Alicante

Activité: E-commerce

Téléphone: 965049805 

e-mail: info@olivadelsur.com

Formulaire de contact en ligne :https://olivadelsur.com/es/contacto

Nom de domaine: https://olivadelsur.com/es/     

Registre des traitements conformément au RGPD : Clients/Fournisseurs, listes de diffusion et utilisateurs web.


Finalité du site web

La boutique en ligne d’Olivadelsur a pour finalité de mettre à la disposition de l’Utilisateur les produits et/ou services proposés afin de les acquérir par voie électronique, ainsi que d’offrir des informations à leur sujet et sur le Responsable.


Cadre normatif

L’activité de cette boutique en ligne est soumise au cadre légal espagnol et européen, plus précisément aux normes suivantes :

- Règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE) 2016/679, qui régit le traitement des données personnelles par les responsables situés dans les pays de l’Union européenne.

- Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données et aux droits numériques (LOPD y GDD), normes de portée régionale (applicables à l’Espagne), qui définissent et étendent de nombreux concepts et droits présents dans le RGPD.

- Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), norme qui concerne les sites web qui, d’une manière ou d’une autre, exercent des activités économiques par des moyens électroniques, comme c’est le cas de cette boutique.

- Loi générale 03/2014 pour la défense des consommateurs et des utilisateurs (LGDCU), qui régit les conditions de vente et de contractualisation.


Conditions d’utilisation et responsabilités

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